Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 6 août, le statut particulier prévu pour Paris dans la loi sur le travail du dimanche, car elle privait le maire de la capitale, Bertrand Delanoë, du pouvoir, dévolu aux maires d'autres communes, de proposer des extensions d'ouverture. Les sages avaient été saisis par les députés et les sénateurs de l'opposition, fin juillet, pour qu'ils se prononcent sur le projet de loi voté par le Parlement.
L'opposition craignait notamment qu'à Paris, en cas de la validation du projet de loi, "ce soit le préfet qui décide seul, sans proposition du conseil municipal ou sans proposition de son maire, voire sans que ni l'un ni l'autre ne soit consulté, contrairement à toutes les autres communes de France".
Bertrand Delanoë avait vu dans l'exception parisienne un "véritable déni de démocratie". Il s'est d'ailleurs félicité de la censure du Conseil constitutionnel, qui a, selon lui, "censuré l'un des aspects les plus injustes de cette loi".
S'il a censuré le régime particulier prévu pour Paris, le Conseil constitutionnel n'a en revanche pas touché à d'autres points litigieux soulevés par l'opposition, comme l'inégalité flagrante qui serait créée entre les salariés travaillant le dimanche en fonction de la zone géographique où travaille leur employeur, grande zone commerciale ou zones et communes touristiques.
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