"Michel Vauzelle, président PS de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, propose d'utiliser la procédure de référendum d'initiative populaire pour inclure une charte de défense des services publics dans la Constitution. Sa démarche rencontre un certain engouement auprès des citoyens.
En marge des débats sur les primaires et sur la nature des alliances, le socialiste Michel Vauzelle veut de faire de la politique autrement. C'est la première fois qu'un parlementaire tente d'utiliser la procédure du référendum d'initiative populaire, introduite dans la Constitution depuis la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008.
En avril dernier, le président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et député des Bouches-du-Rhône, a lancé une pétition pour l'inscription d'une charte des services publics dans la Constitution. Son objectif? Prévenir les atteintes portées au service public, un élément fondamental de la société française, estime-t-il. "...
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L'article 11 de la Constitution, modifié par la récente révision, instaure le référendum d'initiative populaire. Cette procédure permet à un cinquième des membres du Parlement (soit 184 parlementaires), soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (environ 4 millions) de soumettre un texte, à portée sociale ou environnementale, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Les deux assemblées doivent se prononcer dans un délai qui reste à préciser. Si le texte n'est pas examiné par le Parlement, le président de la République doit le soumettre à référendum. Tant que la loi organique, qui doit compléter les dispositions de la Constitution, n'a pas été votée par le Parlement, le référendum d'initiative populaire ne peut pas être utilisé. S'il le voulait, Nicolas Sarkozy pourrait faire obstacle à la démarche de Michel Vauzelle en retardant la promulgation de ce texte. Utilisera-t-il cette arme ?
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