Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), a confirmé jeudi l'existence de la liste de 3.000 contribuables français soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse, qu'il a pu consulter.
"Elle existe effectivement, il y a des noms, des mouvements de comptes, il y a des choses qui m'apparaissent très réelles", a-t-il dit sur RTL.
"Ce que j'ai vu me paraît sérieux et correspond à des situations bien identifiées et ayant des informations sur des mouvements qui sont récents sur des comptes effectivement existant en Suisse", a précisé le député socialiste.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait annoncé le week-end dernier que le fisc était en possession d'une liste de 3.000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés en Suisse. Leurs noms ont été obtenus auprès d'informateurs non rémunérés et de deux banques installées en France ayant livré des noms dans le cadre d'un contrôle fiscal.
Confirmant ces informations, M. Migaud a conseillé à "ceux qui ont des interrogations sur le fait de savoir s'ils sont en règle ou pas" de "se rapprocher utilement de l'administration fiscale".
Prié de dire si des célébrités figuraient sur la liste, le député socialiste a répondu: "Sur 3.000 noms, il y a obligatoirement des noms qui peuvent attirer le regard", sans autre précision.
Eric Woerth s'était engagé à communiquer ces informations à M. Migaud et au député UMP Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances.
Le ministre a incité les fraudeurs présumés à régulariser leur situation fiscale auprès de la cellule mise en place par Bercy à cet effet depuis avril. La cellule permet le rapatriement des avoirs frauduleux sous réserve de s'acquitter de l'impôt, des intérêts de retard et de pénalités (entre 0 et 80% des intérêts selon les cas).
La procédure, en vigueur jusqu'au 31 décembre, permet aussi d'échapper à d'éventuelles poursuites pénales.
source: afp
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