La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a annoncé mardi sur Europe 1 qu'elle déposera «à l'occasion du prochain texte pénal» une «mesure» qui rétablira la possibilité de dissoudre des sectes pour escroquerie.
La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a affirmé lundi qu'une modification de la loi, intervenue le 12 mai, ne permet plus à un magistrat de le faire, ce qui lèverait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.
«Au moment où est passée la loi de simplification et d'allègement des procédures, on ne s'est pas rendu compte que dans le même temps on s'interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous», a reconnu Mme Alliot-Marie. «Il s'agit là d'une erreur matérielle et elle sera corrigée dès que possible», a-t-elle ajouté. «Je vais effectivement déposer à l'occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra de dissoudre notamment des groupes ou des sectes qui auraient procédé à des escroqueries; ce sera une peine complémentaire comme ça l'était autrefois», a-t-elle précisé.
Autre réaction au sein du gouvernement, celle du ministre chargé des Relations avec le Parlement Henri de Raincourt (UMP). Il s'est dit mardi «très choqué» par la modification de la loi estimant «pour le moins curieuse» la disposition aboutissant à l'impossibilité de dissoudre une secte.
Bernard Accoyer, président (UMP) de l'Assemblée nationale, a estimé que celle-ci était «prête» à faire machine arrière et autoriser de nouveau la dissolution. Et ce dès mardi, des dispositions pouvant être incluses dans le projet de loi pénitentiaire dont l'examen débute dans l'après-midi.
Toutefois, impossible de revenir en arrière: même si la loi retrouve son état antérieur, il ne sera pas possible de l'appliquer à l'affaire en cours sur la scientologie, «parce qu'il n'y pas de rétroactivité des lois».
Sectes : une enquête parlementaire demandée par le syndicat de la magistrature
Le syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, a demandé mardi l'ouverture d'une enquête parlementaire pour que les conditions dans lesquelles la modification législative interdisant la dissolution d'une secte pour escroquerie a pu passer "inaperçue" soient établies.
"Les questions soulevées par cette affaire ne peuvent rester sans réponse", affirme dans un communiqué le SM qui demande "l'ouverture d'une enquête parlementaire".
"S'agit-il de la poursuite du processus de dépénalisation rampante du droit des affaires ou est-ce le symptôme d'un lobbying efficace de la Scientologie ?", s'interroge le SM rappelant les propos tenus par Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, qui déclarait en février 2008 que "les sectes sont un non-problème".
Le syndicat déplore également qu'"en plus d'être intégrée dans un texte fourre-tout et illisible (...), cette dépénalisation a été rédigée et présentée de manière à la rendre totalement invisible aux personnes non informées".
(Source AFP)
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