La réforme territoriale sera "profondément amendée" par le Parlement

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), prédit que la réforme territoriale, voulue par le gouvernement, sera "profondément amendée" pendant les débats au Parlement, dans un entretien mardi à un quotidien régional.

S'agissant du calendrier, il précise qu'il "n'est pas fixé" mais juge "peu probable que la loi soit votée avant les élections" régionales de mars 2010.

"La réforme est complexe. Le débat parlementaire ne devra pas se faire dans l'urgence (...) et il est certain que la question de la fiscalité locale, très difficile, occupera une place importante dans ces débats", prévient le député de Haute-Savoie.

"Nul doute que le projet gouvernemental sera profondément amendé. C'est le rôle du Parlement, dans le dialogue avec les élus locaux", ajoute-t-il.

La réforme territoriale sur laquelle planche le gouvernement devrait faire l'objet de plusieurs textes de loi, l'un pour la partie institutionnelle et l'autre sur le dispositif électoral, a-t-on appris la semaine dernière de sources proches du dossier.

source: afp