, selon le calendrier prévisionnel des travaux de l'Assemblée pour l'ensemble de la session parlementaire 2009-2010, communiqué mardi.
Ce calendrier doit encore être validé en conférence des présidents.
L'ordre du jour partagé est entré en vigueur le 1er mars. Sur un même mois, le gouvernement maîtrise l'ordre du jour des deux premières semaines, l'Assemblée nationale la troisième, la quatrième étant réservée à des actions de contrôle et d'évaluation du gouvernement.
Ces deux semaines peuvent être rétrocédées au gouvernement. En outre, de mi-octobre à mi-novembre, l'ordre du jour est obligatoirement réservé à l'examen du projet de loi de finances et du budget de la Sécu.
La session ordinaire débute le 1er octobre, qui tombe en milieu de semaine. Cette semaine-là est dévolue à l'initiative parlementaire... alors que l'Assemblée nationale ne siègera pas, en raison des journées parlementaires PS.
Concrètement, à l'heure où le patron des députés UMP, Jean-François Copé, vante la "coproduction législative" et "l'hyper-Parlement", d'ici Noël, la première -et seule- semaine d'initiative parlementaire, maîtrisée par l'UMP, est programmée début décembre ! La gauche et le NC auront eux à leur disposition trois journées (le 15 octobre, le 19 novembre et le 3 décembre).
- Au total, d'ici au 30 juin 2010, 16 semaines sont réservées au gouvernement (auxquelles s'ajoutent les quatre semaines et demie de discussion budgétaire), six à l'initiative parlementaire et un peu moins de six au contrôle et à l'évaluation du gouvernement.
source: afp
Commentaires