La ministre de l'Economie Christine Lagarde a parlé mercredi d'une hausse de la taxe sur les antennes de téléphonie mobile en exposant aux députés de la commission des Finances "tous les aspects de la réforme de la taxe professionnelle", selon des participants.
Des taxes qui existent déjà vont être augmentées, d'après un compte-rendu des services de l'Assemblée qui cite les antennes, mais aussi les générateurs...
La taxe sur les antennes "n'est pas une nouvelle taxe", selon un participant, le député PS Jean-Pierre Balligand.
"Les entreprises de téléphonie et EDF sont les plus gros gagnants de la suppression de la taxe professionnelle. D'où la taxe sur les pylônes pour récupérer une partie des gains", développe-t-il.
La réforme de la taxe professionnelle, annoncée par Nicolas Sarkozy en février, sera examinée en octobre lors du projet de loi de finances 2010, tout comme la taxe carbone.
La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises va se traduire par "un allègement de cinq milliards d'euros pour les entreprises", a rappelé la ministre aux députés.
Egalement présent, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a confirmé que les pertes pour les collectivités seraient intégralement compensées, selon le compte-rendu des services de l'Assemblée (la taxe professionnelle sert à financer communes, départements et régions).
Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez s'est interrogé sur le coût réel pour le budget de l'Etat.
L'entourage du président PS de la commission des Finances Didier Migaud l'a évalué à 4,8 milliards d'euros.
Le député PS Jérôme Cahuzac a déploré "une audition très décevante et imprécise. On ne connaît rien sur le coût de la réforme".
"Que va-t-il se passer en 2010? La réforme sera votée mais ne s'appliquera pas. Quelle dotation vont recevoir les collectivités en 2010?", s'est-il interrogé.
source: afp
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