Les députés ont dû mercredi, pour la première fois dans l'histoire parlementaire, émarger sur des feuilles de présence aux réunions en commissions permanentes, afin que leur assiduité puisse désormais être contrôlée.
Conformément au règlement de l'Assemblée, adopté au printemps, une nouvelle sanction, de quelque 300 euros, a été mise en place pour limiter l'absentéisme des députés lors de ces traditionnelles réunions de travail du mercredi matin.
Jusqu'alors, c'étaient des fonctionnaires de l'Assemblée qui répertoriaient les noms des présents, la liste étant ensuite publiée au Journal Officiel sans que cela porte à conséquence.
Mercredi, les élus membres des commissions des Lois, des Finances et des Affaires économiques ont inauguré, bon gré mal gré, le nouveau dispositif de contrôle, la liste étant ensuite transmise aux questeurs de l'Assemblée.
Selon le nouveau règlement de l'Assemblée, les députés absents plus de deux fois par mois en commission se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l'indemnité de fonction (soit 25% des 1.400 euros d'indemnité de fonction) sur un total de 7.043,69 euros d'indemnité totale.
Outre cette indemnité, chaque député perçoit une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de quelque 6.000 euros et un crédit collaborateur de 9.000 euros.
Premières réactions:
- "Je signe mais je désapprouve solennellement le procédé", a inscrit, selon un autre participant, le député UMP François Goulard sur la feuille de présence de la commission des Finances .
- En commission des Affaires économiques, Jean-Yves Le Déaut (PS) a dénoncé "la signature humiliante". "Cette procédure va amener de simples figurants. Aujourd'hui, on était une quarantaine et seuls sept ou huit d'entre nous se sont exprimés", a-t-il maugréé.
Ses remarques ont entraîné un silence gêné à droite. Plusieurs élus ont lancé: "la prochaine fois, je signe et je pars".
- De son côté, Pierre Gosnat (PCF) a établi, sur le ton de l'humour, un parallèle entre cet émargement obligatoire et la "cagnotte" versée aux élèves pour assiduité. "On pourra faire un beau voyage en fin d'année", a plaisanté le président de la commission, Patrick Ollier (UMP).
- "Ce qui nous gêne, ce n'est pas n'est pas le fait d'émarger, c'est le fait que lorsque l'on a plusieurs choses à faire, c'est compliqué", a fait observer André Chassaigne (PCF), qui a dû quitter la commission pour donner une conférence de presse.
- "On peut très bien émarger et partir cinq minutes après", a noté la secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, qui refuse de "faire de la présence sur des sujets sur lesquels" elle n'est "pas compétente ni intéressée".
source: afp
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