Les députés se penchent mercredi sur les deux révolutions fiscales annoncées par le chef de l'Etat, la création de la taxe carbone et la suppression de la taxe professionnelle, qui inquiètent fortement jusque dans les rangs de l'UMP.
La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités.
A la TP va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée.
Face à la grogne, le gouvernement a dû accepter que deux députés UMP "réécrivent" l'article portant sur la suppression de la taxe professionnelle, examiné mercredi dans le cadre du budget 2010 en commission des Finances.
- Le rapporteur du Budget Gilles Carrez et Marc Laffineur veulent ainsi attribuer "une partie du
nouvel impôt" sur la valeur ajoutée "à la commune et à l'intercommunalité", dans un amendement de plusieurs dizaines de pages.
"Le gouvernement le mettait uniquement comme ressources aux départements et aux régions. Nous en mettons une partie (20% à peu près) au bénéfice de la commune et de l'intercommunalité", a précisé M. Laffineur après avoir été reçu à la mi-journée à Matignon par le Premier ministre sur cette question.
- De son côté, le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, va défendre des amendements pour tenter d'étendre la taxe carbone au transport aérien et maritime.
M. Migaud propose d'augmenter "de 50% les tarifs de la contribution de solidarité sur les billets d'aviation". Une contribution "Chirac" créée en 2005 à l'initiative de l'ex-président de laRépublique.
Dans le même ordre d'idées, pour élargir la taxe carbone au transport maritime, il prône une taxe sur le transport maritime de passagers.
M. Migaud va aussi reprendre des amendements pour tenter d'éviter que de très hauts revenus échappent à l'impôt par le cumul des réductions fiscales.
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