Depuis 1998, les restaurateurs et hôteliers bénéficiaient d'exonérations de charges, au titre des repas fournis à leurs employés sur leur lieu de travail. Un rabais équivalent à 150 millions d’euros par an et sur lequel les députés ont décidé de revenir. En commission des Affaires sociales, un amendement a été adopté mercredi pour supprimer cet avantage fiscal. Le texte doit encore être approuvé en séance publique à l’Assemblée la semaine prochaine.
Pourquoi une telle décision ? Les députés à l’origine du texte ne cachent pas qu’elle est directement liée à la baisse du taux de la TVA, passée de 19,6 à 5,5% au 1er juillet dans l’hôtellerie et la restauration, sans que les consommateurs ne profitent d’une diminution nette des prix. Des chiffres publiés mi-octobre par l'Insee montraient que, globalement, les prix n'avaient pas baissé dans la restauration en septembre.
Il s'agit "symboliquement de tirer toutes les conséquences de l'octroi d'une TVA à taux réduit", a reconnu en des termes choisis la députée UMP Chantal Brunel. "Les prix n’ont pas baissé suffisamment et les embauches ne sont pas au rendez-vous. On n’a pas eu le retour que les Français attendaient par rapport à la baisse de la TVA qui a quand même coûté plus de 3 milliards d’euros", a-t-elle expliqué sur Europe 1.
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