La réécriture des députés est "une provocation" (Medef)
Le Medef a estimé que les aménagements de la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptés mardi en commission des Finances de l'Assemblée nationale constituaient "une provocation" pour les entreprises.
Aux termes d'un amendement UMP adopté avant l'examen du budget 2010, les entreprises devront acquitter la nouvelle "cotisation complémentaire" (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale du gouvernement.
Cet amendement, s'il était définitivement adopté en séance publique, pourrait rapporter un milliard d'euros, selon le député UMP Marc Laffineur.
"Le Medef apprend avec consternation l'adoption (de cet amendement) qui augmenterait considérablement la taxation de dizaines de milliers de PME et PMI en France", a affirmé l'organisation patronale dans un communiqué, accusant les députés de "dénaturer" la réforme de la TP.
Selon le Medef, l'amendement adopté "serait une provocation pour toutes les PME et PMI françaises s'il était adopté en séance publique".
Le projet de réforme de la TP constitue l'un des principaux points de friction entre la majorité et le gouvernement dans le budget 2010. La semaine dernière, les députés (UMP) Gilles Carrez et Marc Laffineur ont totalement réécrit le projet initial, jugé inacceptable par la majorité.
La CGPME fait part de son "exaspération"
La CGPME a rencontré mercredi Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, pour lui faire part de son "exaspération" à la suite des aménagements de la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptés la veille en commission des Finances.
Aux termes d'un amendement UMP adopté avant l'examen du budget 2010, les entreprises devront acquitter la nouvelle "cotisation complémentaire" (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale du gouvernement.
"Prendre les PME pour cible n'est pas le meilleur moyen de faire repartir la croissance et l'emploi", s'est ému le président de la CGPME Jean-François Roubaud, soulignant que "la CGPME ne laissera pas passer une telle ineptie".
Le Medef avait estimé mardi que les aménagements de la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptés mardi constituaient "une provocation" pour les entreprises.
Le projet de réforme de la TP constitue l'un des principaux points de friction entre la majorité et le gouvernement dans le budget 2010.
"Provocation et ineptie" !!! Quel respect pour la représentation nationale et de la démocratie !!! Quelle considération pour les travailleurs ?
source: afp
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