Les députés UMP ont voté mercredi en commission une proposition de loi PS sur la transparence des rémunérations des patrons mais l'ont largement vidée de sa substance, ne gardant que le volet création d'un comité chargé de surveiller ces rémunérations dans l'entreprise.
La commission des Lois a approuvé un seul article, celui permettant la création d'un "comité des rémunérations" au sein du conseil d'administration des entreprises. Elle a rejeté les autres articles du texte socialiste, qui vise à "rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché".
La création d'un "comité des rémunérations" apparaissait déjà "dans la conclusion d'un rapport de la commission des Lois" remis en juin, a fait valoir le président de la commission, Jean-Luc Warsmann (UMP).
"Ils ont cherché à torpiller le projet, caviarder notre proposition de loi", a déploré le député PS Alain Vidalies.
Le PS demandera "le rétablissement de l'ensemble de la proposition de loi" lors de la présentation du texte le 15 octobre, a-t-il ajouté. Cette requête devrait rester lettre morte puisque l'UMP dispose de la majorité.
Pour M. Warsmann, "le reste du projet de loi n'est pas adoptable en l'état car les plafonds de rémunérations doivent être fixés au minimum au niveau européen".
Un autre texte défendu par le PS, portant sur la suppression du crédit "revolving" et la protection des consommateurs par l'action de groupe, a été purement et simplement rejeté en commission des Affaires économiques.
source: afp
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