Les députés sont venus à bout vendredi de la réforme de la taxe professionnelle, pendant l'examen du projet de budget pour 2010.
L'Assemblée s'est également prononcée sur l'amendement du président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui prévoit l'instauration d'une surtaxe de 10 % sur les profits réalisés en 2009 par les banques.
Or, à la surprise générale, cette mesure - qui pourrait rapporter 600 millions d'euros en 2010 selon Bercy -, refusée par le gouvernement qui propose à la place que les banques contribuent au financement de leur autorité de régulation, a été adoptée de justesse.
En effet, un amendement pour une taxe sur les banques aurait été adopté, « par erreur »...
« Une erreur », selon le gouvernement, qui demandera cette semaine à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, cette taxe additionnelle sur les banques.
En fait, au moment de voter, le député de Paris Jean-François Lamour s'est trompé de bouton.
Un doigt qui a «ripé» expliquera plus tard l'intéressé. M.Lamour dispose de la procuration d'un autre de ses collègues. Sans la «bourde» de l'ancien épéiste, le vote aurait donné un match nul 42 voix pour, 42 voix contre. Une égalité synonyme de rejet de l'amendement.
Dès qu'il s'est aperçu de sa boulette, Jean-François Lamour s'est manifesté, plaidant l'erreur technique. Le gouvernement demandera donc à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, cette taxe additionnelle sur les banques.
L'opposition elle, ironise sur le «lapsus politique» du député de Paris.
Une erreur de touche pour un escrimeur ! C’est une galéjade !!
Non… C’est plutôt une façon, pour le gouvernement et pour Nicolas Sarkozy de continuer à satisfaire le patronat sans tenir compte de l’avis général, y compris d’un vote de leur majorité !!!
Commentaires