Les députés ont continué mardi de réécrire la réforme de la taxe professionnelle en abaissant considérablement le seuil de contribution des entreprises assujetties à la nouvelle "cotisation complémentaire" (CC) sur la valeur ajoutée.
Les entreprises paieront cette cotisation à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale du gouvernement, selon un amendement UMP accepté en commission des Finances mardi juste avant le début du débat sur le projet de loi de Finances 2010.
Cet amendement, s'il est définitivement adopté en séance publique, pourrait rapporter un milliard d'euros, a déclaré le député UMP Marc Laffineur pendant la réunion en commission, a-t-on appris de source parlementaire.
Fait rare, l'article deux du projet de loi de finances 2010 (réforme de la taxe professionnelle) avait déjà été considérablement réécrit par un amendement UMP en commission des Finances la semaine dernière.
Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a proposé de ramener de 75% à 55% la part de la CC attribuée au département, afin de garantir le financement du "bloc communal" (mairie, intercommunalité).
source: afp
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