Deux jours essentiellement consacrés aux problèmes de défense et quelques réflexions sur l’activité à l’Assemblée:
Mardi 24 novembre
De 11h00 à 13h00 : Réunion du groupe SRC :
Nous avons fait le bilan de la situation des collectivités territoriales après le congrès des maires où la résolution finale s’opposant à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme des collectivités a été votée à l’unanimité.
Il n’est pas normal de mettre en péril, dans une situation de crise, les collectivités territoriales et leur capacité d’investissement. Les collectivités n’auront que le choix de réduire leurs investissements, de diminuer les services au public ou d’augmenter les impôts des ménages.
14h00 :
Avec Patricia ADAM chargée des problèmes de défense au groupe SRC, nous avons reçu Monsieur Boissier, le nouveau président de la direction des constructions navales. Je l’ai interrogé pour savoir si l’entreprise en cours de privatisation avait la charge d’assurer l’avenir.
De 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement.
De 16h00 à 17h00 :
Vote sur différents projets et propositions de loi :
- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale : contre,
- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité : pour,
- proposition de loi relative aux fichiers de police : pour,
- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias : pour.
21h30 : Début des débats dans l’hémicycle sur le grand Paris
Nouvelles organisations pour recentraliser et permettre au Président de la république de contrôler le territoire.
Mercredi 25 novembre 2009
8h00 : Réunion au siège du PS rue de Solférino
Seul député avec quelques sénateurs et des experts du PS à participer, cette réunion nous a permis d’évoquer le grand écart de la France sur la question de la défense européenne.
Nous avons réaffirmé notre volonté de la faire avancer mais en réalité aucun acte concret du gouvernement ne fait évoluer la situation.
De 10h00 à 11h30 : Commission de la défense
Une heure trente consacrée à la présentation du rapport de deux députés Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet sur les drones.
De 11h30 à 13h15 :
Désigné membre de la commission mixte Paritaire par le groupe SRC, j’ai travaillé avec mes cinq collègues à la mise au point du texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.
Nous avons soumis ces propositions aux autres membres. Cependant, nous nous sommes abstenus lors du vote car si le texte constitue une avancée, il est loin de résoudre tous les problèmes notamment pour les ayant droits.
De 15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement
Guy Chambefort
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