Les députés ont adopté vendredi à l'Assemblée un amendement UMP pour empêcher les bénéficiaires du bouclier fiscal de réduire artificiellement leurs revenus déclarés, dans le cadre du projet de budget 2010.
Depuis son adoption l'été 2007, c'est la première modification du bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui plafonne l'impôt à 50% des revenus. Le bouclier est aussi la cible des attaques de la gauche qui dénonce une "injustice sociale".
"Cet amendement ne modifie en rien les règles de calcul de l'impôt sur le revenu", prévient l'auteur de l'amendement, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).
"En revanche, il tend à mieux appréhender le montant des revenus des contribuables" qui bénéficient du bouclier fiscal, ajoute M. Carrez.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a soutenu l'amendement Carrez: "Il faut corriger cette imperfection qui fait que le contribuable peut bénéficier d'un bouclier inférieur à 50%".
Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, s'est aussi "réjoui de l'adoption d'un amendement qui répond à une préoccupation que j'ai exprimée il y a quelques temps".
Techniquement, l'amendement Carrez permet de retenir dans le calcul "les revenus des capitaux mobiliers avant application des abattements dont ils bénéficient". Il veut aussi exclure "l'imputation des déficits globaux et moins-value des années antérieures" dans le calcul des revenus d'une année donnée.
- Est-ce le début de la sagesse pour l'UMP ?
Est-ce le sentiment que l'état du pays nécessite de bouger, malgré les consignes stricts de l'Elysée ?
En fait, il s'agit d'un petit geste (technique) qui veut satisfaire tout le monde !
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