La gauche a dénoncé une "baisse d'impôts" au bénéfice des entreprises qui a coûté, selon elle, 20 milliards d'euros au budget de l'Etat en 2008 et 2009, en demandant en vain sa révision lors de l'examen du projet de budget pour 2010, vendredi à l'Assemblée nationale.
Citant des documents de Bercy, le président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), a estimé que "l'exonération des plus-values sur titres de participation" avait coûté 12 milliards en 2008 et huit en 2009.
"Nous n'imaginions pas que le manque à gagner d'impôt sur les sociétés serait aussi important", a aussi reconnu le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).
- Dans un amendement, M. Migaud a proposé de "contenir" cette "dépense fiscale" par un mécanisme instaurant un taux d'impôt sur les sociétés.
Son amendement a été logiquement repoussé par les quelques députés en séance, après avis défavorable du ministre du Budget, Eric Woerth.
"Nous avons besoin de ce type de dispositif. Il est compétitif", a déclaré le ministre. "C'est un dispositif qui a été adopté à peu près par tous les pays du monde, parfois dans des conditions encore plus favorables".
Le député PS Henri Emmanuelli a reproché au gouvernement de ne pas modifier ce dispositif au bénéfice des entreprises alors que l'Assemblée venait de voter la fiscalisation des indemnités versées par la Sécu pour accidents de travail.
Rebondissant sur le débat sur l'identité nationale, M. Emmanuelli a aussi interpellé M. Woerth: "Est-ce que vous pensez que les Français qui ont quitté la France pour ne plus payer d'impôts méritent encore leur qualité de Français?".
source: afp
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