L'Assemblée nationale a décidé jeudi de mettre fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels, au premier rang desquels les footballeurs, au grand dam des députés UMP anciens sportifs comme David Douillet et Jean-François Lamour.
Un amendement d'Yves Bur (UMP), finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget), a été adopté par 91 voix contre 22 lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
Concrètement, la mesure annule au 31 décembre 2009 des exonérations fiscales liées au "droit à l'image collectif" (DIC) des sportifs, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012.
L'objectif de ces exonérations était "d'accroître l'attractivité des clubs auprès des meilleurs sportifs qui pourraient être tentés de partir à l'étranger", a souligné Mme Bachelot. Or, selon elle, "il n'a pas empêché les départs massifs vers l'étranger des joueurs de Ligue 1".
Une déclaration en totale contradiction avec celle de sa secrétaire d'Etat, Rama Yade, qui estimait un peu plus tôt dans un communiqué que "le DIC a démontré son efficacité, puisqu'il a permis de retenir ou de faire revenir certains joueurs professionnels comme Sébastien Chabal ou Yoann Gourcuff".
Plusieurs députés UMP ont d'ailleurs incité Mme Bachelot à suivre la voie de Mme Yade et dénoncé cette remise en cause, en particulier les anciens champions olympiques Jean-François Lamour et David Douillet, tout juste élu dans les Yvelines.
"C'est un dispositif qui rend plus compétitifs les clubs. Il se termine en 2012, laissons-le se terminer" à cette date, a plaidé en vain M. Lamour.
Pour sa part, M. Douillet a assuré que "ce sont les clubs qui vont être pénalisés" par cette suppression.
"Les joueurs professionnels français ne sont pas particulièrement désavantagés par rapport aux autres joueurs européens", a néanmoins insisté Yves Bur, appelant à "mettre fin à un dispositif que les Français ne comprennent plus".
"Nous pouvons accepter des rémunérations parfois un peu incompréhensibles. Mais nous traversons une crise et il s'agit de savoir si l'ensemble de la Nation, l'ensemble de ceux qui ont des revenus importants, contribuent à l'effort nécessaire pour garantir à la pérennité et la durabilité de notre système de Sécurité sociale", a abondé la socialiste Marisol Touraine.
La semaine dernière, dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat, l'Assemblée avait en revanche renoncé à supprimer d'autres avantages fiscaux des sportifs, tout en promettant de revenir à la charge... plus tard.
Ils avaient pourtant décidé, quelques jours plus tôt en commission, de réserver aux seuls amateurs un avantage fiscal qui permet aux sportifs de payer moins d'impôts en lissant leur revenu sur trois ou cinq ans.
"Nous remettrons sur l'ouvrage des avantages fiscaux liés à l'impatriation -c'est-à-dire quand les sportifs viennent de l'étranger- à l'occasion du collectif budgétaire. Tout cela coûte cher aux contribuables français. Il faut introduire un peu de raison là-dedans", a réaffirmé jeudi l'auteur de l'amendement, Marc Le Fur (UMP).
AFP
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