De manière assez surprenante, le Sénat a voté ce samedi la suppression de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET). Le Sénat confirme ainsi la voie qu'avait prise l'Assemblée Nationale qui a déjà voté le texte.
Pourtant, le Sénat, représentant des collectivités territoriales au sein du processus législatif, était entendu comme l'organe le plus difficile à convaincre. Le PS est très opposé à la réforme de la TP que Christine Lagarde (Economie) et le Président de la République Nicolas Sarkozy veulent voir aboutir dès 2010. Mais au delà, de nombreuses contestations étaient apparues au sein même de la majorité : la tribune de l'ancien-Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin et de 24 sénateurs UMP, et enfin le congrès des maires en début de semaine où le Premier Ministre François Fillon avait été abondamment sifflé.
Oubliée la fronde des sénateurs UMP? En effet tous les élus UMP ont voté pour la suppression de la TP, seule la gauche a voté contre. Les sénateurs initialement réfractaires réclament toutefois « plus de temps ». A cet effet, le projet a été scindé avec l'examen et les clauses de revoyures. Pourtant la tribune était claire: « nous ne voteront pas la réforme en l'état ».
De son coté, le Parti socialiste regrette l’absence des signataires de la fronde. Seul le sénateur M. Dallier était présent au moment du vote. Le PS dénonce ainsi le « coup médiatique » des sénateurs UMP prétendument frondeurs.
Lors de l'examen du Projet de Loi de Finance pour 2010, les Sénateurs ont donc voté la disparition de la TP, et la création de la CET, ils ont également adopté le principe d'une compensation financière de l'État. Mais ils ont renvoyé à début décembre l'examen de la nature de cette nouvelle taxe, la CET: son montant, son assiette, son taux, etc.
Même si le texte est adopté, reste encore à passer l'examen du conseil constitutionnel sachant que la Constitution garantit l'indépendance financière des collectivités territoriales.
Commentaires