Le groupe PS a protesté mardi contre le déroulement des débats à l'Assemblée nationale, devenue selon eux la "chambre d'enregistrement", alors que le Sénat est désormais "la chambre des débats".
Pour la deuxième fois d'affilée depuis le début de la session ordinaire, le débat avait tourné court, jeudi dernier, sur trois textes présentés par le PS au sein de sa "niche" (séance à l'initiative d'un groupe): euthanasie, fichiers de police et concentration de la presse.
La majorité étant minoritaire dans l'hémicycle, le gouvernement avait demandé la "réserve" du vote - dite procédure du vote bloqué - sur les articles et amendements, c'est-à-dire leur report au mardi 24, jour du vote solennel sur l'ensemble des ces trois textes.
Les députés socialistes avaient alors quitté l'hémicycle pour protester contre "les manoeuvres" du gouvernement et de l'UMP".
"Le texte sur les fichiers n'était pas notre texte mais un texte consensuel", rédigé à la suite d'un rapport de Delphine Batho (PS) et Jacques Alain Benisti (UMP), a fait valoir Alain Vidalies (PS) au cours d'un point presse.
Mais "on s'est heurté à un mur", a-t-il dit regretté en considérant que sur de nombreux points, comme le droit de réclamer une commission d'enquête, la réforme constitutionnelle avait abouti à "aucune avancée mais plutôt à des reculs conséquents".
"Le Sénat est devenu la chambre des débats et l'Assemblée, la chambre d'enregistrement", a dit M. Vidalies, en allusion au vote, par les sénateurs en commission, d'une TVA à 19,9%.
Les débats au Sénat ne sont pas soumis à un encadrement aussi strict qu'à l'Assemblée.
Source : afp
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