Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a réaffirmé mardi que son groupe demanderait "la semaine prochaine" une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée, "qui voudrait bien que l'on renonce".
"C'est une initiative qui embarrasse énormément l'Elysée, qui voudrait bien que l'on renonce et cherche des dérivatifs pour que cela n'ait pas lieu", a indiqué M. Ayrault lors de son point de presse hebdomadaire.
Evoquant "le seul petit pouvoir" donné par la révision constitutionnelle aux groupes parlementaires d'opposition, M. Ayrault a souhaité que "l'on ne cherche pas d'artifice juridique pour nous empêcher" de demander une commission.
- La réforme constitutionnelle de juillet 2008 accorde à un groupe d'oppostion ou minoritaire le droit de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête.
- Selon le règlement de l'Assemblée, sa mise en place a lieu en deux temps: dépôt d'une proposition de résolution, qui peut être déclarée ou non irrecevable par le président de l'Assemblée, puis débat suivi d'un vote.
- La commission d'enquête ne peut alors être rejetée que si 3/5e des 577 députés s'y opposent.
"Le gouvernement a toujours à son service la Constitution, le règlement de l'Assemblée... Je ne fais pas beaucoup confiance à ceux qui sont dans la majorité, en tout cas pas à Jean-François Copé", le patron des députés UMP, "qui n'est jamais que le clone de son mentor Nicolas Sarkozy dont il veut prendre la place en utilisant les mêmes méthodes", a dit M. Ayrault.
A la suite de la polémique estivale sur le prix de sondages commandités par l'Elysée, l'audition par la commission des Finances de l'Assemblée du directeur de cabinet de M. Sarkozy, Christian Frémont, avait révélé que le spécialiste des sondages Pierre Giacometti bénéficiait -avec sa société selon lui- d'un contrat de 43.500 euros mensuels avec l'Elysée et le politologue Patrick Buisson d'un contrat de 10.000 euros par mois.
source: afp
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