Bernard Accoyer réunira jeudi 26 novembre le bureau (organe exécutif) de l'Assemblée nationale pour lui demander de statuer sur la demande PS de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée, a-t-on appris jeudi auprès de la présidence.
Le président de l'Assemblée avait annoncé mardi la convocation "dans les prochains jours" du bureau qui, "aux termes de l'article 14 du règlement, 'a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l'Assemblée nationale'".
Une décision prise après que la commission des Lois de l'Assemblée eut jugé "irrecevable" la demande socialiste qui mettrait en cause selon elle "le statut du chef de l'Etat".
Dans une interview au quotidien Corse Matin, M. Accoyer réitère que, in fine, "il lui incombera de se prononcer sur la recevabilité de demande de commission d'enquête".
Sauf surprise, la commission d'enquête parlementaire ne devrait pas voir le jour, sauf si le bureau (où siègent 12 députés de la majorité et 10 de l'opposition) et son président Bernard Accoyer (UMP) décidaient d'aller contre la volonté de l'exécutif et de l'UMP.
Commentant, dans son interview, l'avis négatif de la commission des lois, M. Accoyer a jugé que cette dernière avait "constaté qu'il y avait en effet des problèmes institutionnels", à savoir que "le statut du chef de l'Etat est fixé de façon telle par la Constitution que le champ même de cette commission d'enquête pouvait conduire à des situations contraires à la Constitution".
source: afp
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