Bernard Accoyer a évoqué mercredi la possibilité de mettre en place un dispositif financier transitoire permettant de compenser intégralement la baisse des recettes des collectivités du fait de la réforme de la taxe professionnelle (TP), avant un réglage une fois la réforme territoriale adoptée.
"Je ne doute pas que l'inquiétude des élus est prise en compte et qu'il y aura des réponses" du gouvernement, a déclaré le président de l'Assemblée nationale, invité de "Questions d'Info" (LCP/France Info/AFP).
Vingt-quatre sénateurs UMP menés par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ont prévenu le gouvernement, par le biais d'une tribune publiée dans la presse, qu'ils ne voteraient pas en l'état la réforme de la TP.
Une délégation de ces sénateurs a été reçue mercredi par les ministres concernés, Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) pour trouver une solution.
Pour M. Accoyer, la "correction radicale" de cette réforme opérée par les députés est "suffisante". Pour autant, il a reconnu, comme l'ensemble des élus, un problème de calendrier (suppression de la TP, puis réforme territoriale).
"A partir du moment où il y aura une nouvelle répartition des compétences (réforme territoriale), il paraît tout à fait logique que l'on puisse définir les recettes en fonction des compétences respectives futures attribuées aux collectivités", a-t-il dit.
"Il y a un réglage dans le temps à effectuer", a poursuivi M. Accoyer, en affirmant que "le gouvernement trouvera sûrement des moyens transitoires de compensations financières intégrales" avant la définition des nouvelles compétences.
Pour lui s'il "ne saurait être question de remettre en cause le calendrier", "il y a des dispositions financières à trouver pour neutraliser les conséquences de la réforme (de la TP) pour un an au moins, ou en tous cas jusqu'à ce que les compétences (des collectivités) soient clairement définies".
source: afp
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