Les députés proposent une taxation à taux réduit du chiffre publicitaire des chaînes de télévision privées pour 2009 et 2010, pour tenir compte de leur baisse de recettes, dans un amendement (UMP) adopté mercredi.
La loi avait institué en début d'année une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions.
"A défaut d'un moratoire pour 2009", l'amendement UMP propose "une taxation à taux réduits, différenciés selon l'importance de la baisse de recettes et tenant compte de la situation spécifique des nouvelles chaînes de la TNT".
Pour les années 2009 et 2010, les députés de la commission des Finances proposent par exemple un taux à 0,5% en cas de baisse d'au moins 5%, 1% en cas de baisse de moins de 5%...
L'amendement doit encore être voté en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatives qui doit durer jusqu'à jeudi ou vendredi.
Un semblable amendement du sénateur Michel Thiollière (UMP) avait été rejeté au Sénat dans la partie recette du projet de loi de finances, le 25 novembre.
source: afp
Commentaires