Désolé d’avoir à jouer les trouble-fête, lecteurs attentifs de ce blog, mais notez bien cette date du 21 janvier 2010.
Ce jour-là, la majorité sarkozienne au Parlement devra sortir du bois en se prononçant sur un texte capital relatif à la transposition de la directive Bolkestein de libéralisation des services.
La concurrence libre et non faussée s’appliquera-t-elle ou non à la totalité des services ?
La réponse à cette question qui concerne près de 70 % de l’économie française devrait intervenir en France lors d’un débat en séance publique à l’Assemblée nationale, qui aura lieu le 21 janvier 2010 dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la libéralisation des services, dite Bolkestein.
Ce débat qui se conclura par un vote le même jour portera sur une proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général « imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services » (n°2149, déposée le 9 décembre 2009).
Commentaires