Le projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics, déjà voté au Sénat, est examiné à partir de mardi à l'Assemblée nationale, dans une ambiance qui promet d'être houleuse, avec une opposition vent debout contre le texte.
L'opposition y voit la première étape de la privatisation du plus grand service public français et le débat s'annonce mouvementé. Tant à l'intérieur de l'Assemblée qu'à l'extérieur, où le Comité national contre la privatisation de La Poste, fédérant syndicats, partis de gauche et associations, organise un rassemblement mardi, à 18H00.
Forte du succès de plus de deux millions de voix obtenues lors de la "votation citoyenne" organisée le 3 octobre contre la privatisation de la Poste par le Comité, la gauche a mené pendant huit jours au Sénat une bataille d'amendements mais n'a pu empêcher l'adoption du texte, le 9 novembre.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (l'urgence), il n'y aura qu'une lecture dans chaque chambre. Les partis de gauche ont demandé un vote solennel - scrutin nominatif - sur le projet, qui devrait intervenir le 22 décembre, juste avant les vacances parlementaires.
Le vote définitif devrait intervenir le 12 janvier.
Les députés de la majorité, qui devraient faire bloc derrière le gouvernement, récusent les accusations de privatisation, soulignant qu'il s'agit de "moderniser" et "d'adapter" La Poste à l'ouverture totale à la concurrence début 2011.
- Le texte comporte deux volets. L'un transpose la directive européenne sur l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011. L'autre transforme La Poste, actuellement Etablissement public industriel et commercial (Epic), en société anonyme (donc de droit privé) à capitaux publics dès janvier 2010.
Ce changement permettra une capitalisation de 2,7 milliards d'euros : 1,2 md à la charge de l'Etat, 1,5 md venant de la Caisse des dépôts.
Selon François Brottes (Parti socialiste, Isère), le nouveau règlement de l'Assemblée limitant le temps de parole à une trentaine d'heures, l'opposition ne pourra se livrer à aucune obstruction mais envisage cependant "plusieurs angles d'attaque".
- D'abord, elle devrait défendre une "motion référendaire". "Dans la mesure où le Comité national a été accusé de manipulations par l'UMP, la meilleure façon de vérifier qu'il y a un soutien populaire c'est d'organiser ce référendum", dit-il.
- Le texte devant, sauf énorme surprise, être voté, l'opposition envisage ensuite un recours au Conseil constitutionnel. "Ce qui repoussera d'autant les délais du changement de statut de La Poste", indique M. Brottes.
Au Sénat, UMP et Union centriste ont fait adopter plusieurs amendements.
- L'un réaffirme le "caractère de service public national de La Poste"; un autre amendement, centriste, stipule que l'Etat sera "actionnaire majoritaire" de La Poste.
- Le régime de retraite complémentaire des postiers actuels, qui risquait de devenir moins favorable, a été garanti. De même, a été approuvé un article prévoyant au moins 17.000 points de contact.
- Les usagers seront représentés au sein du conseil d'administration.
En revanche, la majorité a fait supprimer par la commission des Affaires économiques, à l'Assemblée, l'interdiction faite au président du conseil d'administration de La Poste de détenir en parallèle des responsabilités dans une autre entreprise.
afp
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