La guerre des amendements à la loi de finances 2010 reflète le conflit qui sévit au parlement et au gouvernement sur l’éolien. Doublé, l’impôt forfaitaire sur cette énergie a finalement été rajusté in extremis.
Un amendement, proposé par le gouvernement et adopté vendredi par le Sénat et l’Assemblée Nationale, ramène le niveau de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 2 913 € par MW et par an, soit un montant identique à celui d’autres moyens de production d’électricité comme l’hydraulique.
- Les professionnels des énergies renouvelables se réjouissent de cette adoption qui vient corriger un amendement déposé le 14 décembre au projet de loi , qui prévoyait d’imposer l’éolien et les énergies marines à hauteur de 8 000 € par MW et par an.
« Cette disposition évite la déstabilisation de l’ensemble de la filière éolienne, en particulier des PME et des grands groupes français qui n’ont pas hésité à investir dans leurs outils industriels ces dernières années, en créant 2 000 emplois en 2008. Pour rappel, l’industrie éolienne emploie aujourd’hui 10 000 personnes en France et représentera 60 000 emplois en 2020, quand les objectifs du Grenelle - soit 25 000 MW installés - auront été atteints », indique dans un communiqué le syndicat des énergies renouvelables.
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