L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi UMP pour lutter contre la fracture numérique après des débats largement dominés par la question du passage à la télévision numérique terrestre (TNT) d'ici au 30 novembre 2011.
"A cette date, 100 % des foyers recevront la TNT: le gouvernement y veillera", a déclaré la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Le texte, adopté dans la nuit de lundi à mardi, prévoit un fonds d'aide complémentaire pour les foyers dans les zones d'ombres et qui devront acheter une parabole (277millions d’euros).
La proposition de loi vise aussi à favoriser le développement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire national.
- Le texte prévoit également la création d'un Fonds d'aménagement numérique du territoire destiné à financer le développement du numérique afin d'accélérer la couverture du très haut débit dans les zones rurales peu peuplées, qui sera abondé par des crédits du grand emprunt prévu pour 2010 (2 Mds€).
Ces 2 milliards d’euros suffiront-ils à assurer un bon déploiement de la fibre en zones peu denses ? Rien n’est moins sûr quand le montant total du chantier fibre optique est estimé à plus de 30 Md€.
Pour la secrétaire d'Etat, ce texte est l'occasion "de mettre tout en oeuvre de façon coordonnée entre l'Etat et les collectivités territoriales pour que ce passage au numérique soit vécu comme un progrès".
Pour l'opposition, le tableau est moins rose.
- "Ce texte ne permet pas de résorber entièrement la fracture numérique", a dit la socialiste Corinne Erhel. "Bien qu'il poursuive un but louable, plusieurs dispositions de ce texte peuvent nous faire craindre une aggravation de cette fracture."
La nouveauté annoncée par les députés était l'introduction d'un article concernant le réacheminement des mails lorsque l'abonné change de fournisseur d’accès internet. Deux amendements de député UMP ont fait que la réacheminement des mails est devenu la possibilité d'avoir une offre gratuite pour accéder à ses mails pendant 6 mois après la résiliation.
- En gros, si un abonné Orange passe chez SFR, Orange devra lui proposer une offre gratuite permettant de recevoir ses courriels à ses adresses en @wanadoo.fr ou @orange.fr pendant 6 mois. L'abonné pourra choisir de prendre ou non cette offre. Cette disposition sera actif sur toutes les offres en cours et nouvelles, au moment de la promulgation de la loi et si le texte reste en l'état.
Ce projet de loi sur la fracture numérique intègre aussi un amendement demandant un rapport sur la possibilité de facturer les accès à Internet… en fonction du débit réel de la ligne.
« Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la possibilité de facturation de l’accès à Internet en fonction du débit dont bénéficie réellement un abonné », indique le résumé du texte. Proposée par le groupe socialiste, cette mesure viendrait remettre totalement en cause l’idée de tarif unique.
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