On pourrait croire que plus une entreprise est grosse plus elle paie d’impôts.
Eh bien, c’est exactement le contraire : ce sont les plus petites entreprise qui se tapent le taux implicite d’imposition le plus élevé, jusqu’à 30 % pour les micro entreprises de moins de neuf salariés.
Mais seulement 8% pour les multinationales du CAC 40…
C’est le Conseil des prélèvements obligatoires (oui ça existe) qui vient de sortir cette info désopilante dans son dernier rapport.
Comment les grandes entreprises font-elles pour payer, en moyenne, 2 ou 3 fois moins d’impôts sur leurs bénéfices ?
Tout simplement, explique « La Tribune » (14/12), grâce aux paradis fiscaux (où elles logent notamment leurs brevets et leurs marques) et aux «formidables opportunités d’optimisation fiscale offertes par les nombreux régimes dérogatoires prévus par la loi française ».
A la différence de la plupart des PME, les multinationales peuvent, par exemple, grâce à de savants échanges entre filiales situés dans des pays différents, faire apparaître leurs bénéfs dans des pays à faible fiscalité et leurs coûts dans les Etats à fiscalité élevée.
Il y a aussi latechniques des niches, qui permet, par le biais du crédit d’impôt-recherche ou le régime du bénéfice mondial consolidé, de refiler le moins de pognon possible au fisc.
Bref, les copains de Sarko (soit la plupart des pédégés du CAC 40) sont des contribuables très débrouillards.
Le contraire nous aurait étonnés !
Article extrait du « Canard Enchaîné » du 16 décembre 2009
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