L'ensemble du projet de loi sur le redécoupage électoral a été rejeté par le Sénat, a estimé lundi, après moult suspensions de séance, la présidente de séance PS Catherine Tasca, mais le gouvernement conteste la procédure et a demandé une réunion des instances du Sénat.
"L'adoption de l’amendement" communiste de suppression de l'article unique du projet de loi "a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance", a déclaré Mme Tasca, vice-présidente PS du Sénat, à la reprise des débats en fin de soirée, suscitant la colère du gouvernement et de la majorité.
"Je rappelle que ce texte va poursuivre sa vie et qu'il n'y aucune raison de faire un drame de cette situation", a-t-elle ajouté.
- Mme Tasca faisait allusion à la possibilité du retour du texte devant l'Assemblée nationale, après l'adoption lundi au Sénat d'un amendement qui supprime son seul et unique article.
Soutenus par le gouvernement, les groupes UMP et Union centriste ont demandé une "réunion immédiate" du bureau du Sénat, qui pourrait avoir lieu mardi en fin de matinée, ont indiqué leurs deux présidents, Gérard Longuet et Nicolas About.
M. Longuet a dénoncé à la presse "l'attitude parfaitement inacceptable de la présidente de séance, une attitude méprisante à l'égard des règles, de la procédure, des faits et de l'institution".
- Le Sénat a adopté lundi, à la surprise générale, un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les législatives à partir de 2012, le gouvernement annonçant aussitôt une seconde délibération, initiative récusée par l'opposition.
- A l'annonce du résultat (176 voix pour, 156 contre), le sénateur centriste Nicolas About a aussitôt invoqué une "erreur humaine" au sein de son groupe, où on a cru que le vote portait sur le texte global et non sur un amendement de l'opposition.
Source : afp
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