Le projet de loi sur le redécoupage électoral, rejeté le 14 décembre au Sénat en raison d'une "erreur humaine" lors d'un vote, sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale le 12 janvier, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
A la demande du groupe SRC (députés socialistes et apparentés), le texte fera l'objet d'un vote solennel (scrutin nominatif),le 19 janvier.
Une fois voté par les députés, le projet de loi retournera au Sénat pour une adoption en principe conforme et donc définitive. Le gouvernement souhaitait initialement boucler le processus législatif avant Noël mais le couac survenu au Sénat l'en a empêché.
- Le 14 décembre, un sénateur centriste avait, par "erreur", voté en bloc en faveur d'un amendement communiste qui supprimait l'article unique du projet de loi, pensant voter pour le texte dans sa totalité. L'amendement PCF avait du même coup été adopté par 167 voix contre 156.
Après plusieurs suspensions, la présidente de séance, Catherine Tasca (PS), avait annoncé que l'adoption de l'amendement valait "de fait rejet de l'ensemble du texte". Une décision contestée dans un premier temps par la majorité et le gouvernement avant d'être confirmée en conférence des présidents au Sénat.
Ce projet de loi vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et modifie, à partir de 2012, les circonscriptions législatives actuelles.
A nombre de députés (577) constant, le redécoupage supprime 33 circonscriptions dont une dans l'Allier, et en crée autant, dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger.
La gauche crie au "tripatouillage politique".
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