Les députés socialistes ont déposé lundi un nouveau texte demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire sur "les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007".
L'intitulé de leur demande inclut l'ensemble des sondages payés avec des crédits publics et ne vise plus seulement ceux de l'Elysée, comme dans leur première requête, rejetée la semaine dernière par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).
Demandée fin juillet à la suite de la publication par la Cour des comptes d'un rapport épinglant les pratiques de l'Elysée sur les sondages, la première demande de commission d'enquête PS portait sur "les études commandées et financées par la présidence de la République".
Si l'Elysée n'est nulle part mentionné dans la seconde demande,l'objet de cette nouvelle requête porte cependant clairement sur les crédits votés à partir de 2007, c'est-à-dire affectés au paiement des sondages des années 2008 et suivante, ce qui couvre la période épinglée par la Cour des comptes.
"Il n'est pas question ici de discuter de l'opportunité des sondages ni de commenter leur rôle dans l'aide à la décision des gouvernants", précise l'argumentaire des socialistes.
Mais, poursuit-il, "l'importance de la commande publique en matière de sondages d'opinion impose la création d'une commission d'enquête. Son objet sera de vérifier que les dépenses du pouvoir exécutif en matière d'études d'opinion sont conformes à la nécessaire bonne utilisation de l'argent public, à la loi relative aux sondages, au code électoral ainsi qu'à la stricte observation des principes démocratiques et de l'indépendance des médias".
Source : afp
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