Un cabinet privé a travaillé à l'élaboration de la proposition de loi UMP adoptée jeudi dernier pour simplifier le droit, pour une somme estimée à 84.000 euros, rapporte Le Parisien.fr.
Les députés dénoncent "une privatisation" du travail législatif.
Le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a notamment parlé "d'une affaire inadmissible et scandaleuse" devant la presse.
Du coup, ce mardi, le président de l'assemblée nationale a répondu aux critiques de l'opposition.
- Bernard Accoyer a assuré que "toutes les commissions permanentes disposent de crédits depuis toujours pour faire procéder à des études par des cabinets extérieurs".
- "Il n'y a pas d'élaboration du droit qui ait été externalisée. Et il n'y en aura pas", a-t-il ajouté.
- "Pour ce qui est du travail de simplification lui-même (...), c'est un travail effectué par les services de l'Assemblée, sous l'exclusive responsabilité des élus", affirme encore le président de l'Assemblée.
Peu convaincus par ces explications, les députés socialistes comptent saisir le président de l'Assemblée pour mettre en oeuvre de nouvelles procédures, précise Le Parisien.fr.
Source : lepost.fr
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