La décision a été un peu occultée par la censure de la taxe carbone.
Dans le milieu du patrimoine, elle revêt pourtant une grande importance : le Conseil constitutionnel a rejeté, mardi 29 décembre 2009, la disposition de la loi de finances qui autorise le transfert de tous les monuments historiques aux collectivités territoriales.
La haute juridiction a estimé que cet article 116 - anciennement 52 - constituait un "cavalier budgétaire qui n'a pas sa place en loi de finances". Autrement dit, la question de la dévolution du patrimoine national de l'Etat et de ses établissements publics aux mairies, conseils généraux ou régionaux leur est apparue comme excédant les simples questions financières et que, par conséquent, ce texte ne devait pas être noyé dans l'ensemble du projet de budget.
Cette décision devrait satisfaire les nombreux opposants au projet, à gauche comme à droite. Ceux-ci dénonçaient, sur la forme, la procédure choisie, comme ne permettant pas un débat approfondi.
Mais, plus largement, la censure repose le problème sur le fond. Depuis août 2004, la loi limite le transfert patrimonial à 176 monuments inscrits sur une liste établie par un décret du Conseil d'Etat. Procédure qui n'a pas connu un franc succès. Fallait-il élargir la liste ou décider que, par principe, tous les bâtiments étaient transférables ? Matignon a tranché, à l'automne, pour cette seconde hypothèse.
Comme on dit en Sologne Bourbonnaise : « défaite de temps de fête, quel gâchis pour Sarkozy ! »
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