Le Conseil Constitutionnel a censuré la taxe carbone, estimant qu'elle ne permettait pas de lutter contre le réchauffement climatique à cause du trop grand nombre d'exemptions prévues.
Certes les juges présidés par Jean-Louis Debré, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de finances pour 2010, en ont validé une autre disposition essentielle: la réforme de la taxe professionnelle,
Mais ils ont infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, deux jours avant son application et 11 jours après le demi-échec du sommet climat de Copenhague, l'impôt nouveau visant à encourager ménages et industriels à économiser l'énergie. Le PS, à l'origine de la saisine, a parlé de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé".
Le Conseil a considéré que:
- la loi créait trop d'exemptions: "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone". Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs. Selon le Conseil, "93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées.
- ces exemptions "créaient une rupture caractérisée de l'égalité" devant l'impôt.
source: afp
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