Redécoupage électoral: texte voté en 2ème lecture à l'Assemblée dans une ambiance électrique

L'Assemblée nationale a voté mardi, en seconde lecture, par 296 voix contre huit, le projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives, dans une atmosphère électrique, toute la gauche ayant quitté l'hémicycle juste avant le scrutin.

• Plusieurs députés de droite (sept UMP et un NC) ont eux aussi voté contre ce texte pour protester contre la suppression programmée de leur circonscription en 2012. En outre, cinq députés UMP (dont l'ex-ministre chiraquien François Baroin) se sont abstenus et 28 autres n'ont pas pris part au scrutin.

Tous les députés de gauche ont quitté l'hémicycle en scandant "démocratie" et en brandissant des affichettes sur lesquelles on pouvait également lire "démocratie".

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a dénoncé la transformation de l'Assemblée en "chambre d'enregistrement de la volonté présidentielle".

Il a fustigé une nouvelle fois le recours désormais quasi systématique au "vote bloqué" (qui permet au gouvernement de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur un texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui) et affirmé que la révision constitutionnelle de 2008, censée conférer de nouveaux droits au Parlement, n'était que "poudre aux yeux".

M. Ayrault a réclamé une explication de vote personnelle de cinq minutes par député de son groupe, refusée par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), qui y a vu "une manoeuvre" car la gauche, la semaine dernière, n'avait "même pas épuisé son temps de parole".

• Le projet de loi doit désormais être soumis, jeudi matin, au vote des sénateurs pour une adoption en principe conforme et donc définitive.
  
  Le parcours législatif de ce projet de loi, qui vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et modifie, à partir de 2012, les circonscriptions législatives actuelles, aurait dû être bouclé avant Noël.
  
  

Mais "l'erreur humaine" d'un sénateur centriste au moment du vote, le 14 décembre, avait contraint le gouvernement à reprendre la navette parlementaire. Il s'agit d'un "regrettable accident de vote à l'insu du plein gré d'un sénateur", a plaisanté M. Ciotti.

A nombre de députés (577) constant, le redécoupage supprime 33 circonscriptions et en crée autant dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger. La gauche dénonce un "tripatouillage politique".

Avec la nouvelle carte électorale, la gauche devra recueillir 51,4% des voix aux législatives pour obtenir 50% des sièges de députés, selon les calculs du PS.

L'UMP affirme au contraire que ce redécoupage est "juste et équitable".