Guy Chambefort attire l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif de formation des conducteurs.
En effet, l'ordonnance concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, et le décret, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, sont applicables aux agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales.
Des précisions sur l'obligation des agents territoriaux sont attendues.
Cliquez ici pour lire la question écrite (du 11/08/2009) et la réponse des services du ministre (du 22/12/2009)
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