Le député PS Gaëtan Gorce a souhaité que l'Assemblée "suspende l'examen" du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des paris sportifs, que le Sénat a adopté mercredi, quand il reviendra devant l'Assemblée nationale en mars.
"Plutôt que de se précipiter pour voter une loi virtuellement obsolète pour tenir le délai du 1er juin (à dix jours du début de la Coupe du Monde), la sagesse devrait conduire les députés à suspendre l'examen de ce projet de loi", écrit M. Gorce dans un communiqué.
Le député de la Nièvre estime que la France "risque d'adopter une législation en décalage avec les futures dispositions de l'Union européenne".
M. Gorce cite l'arrêt Santa Casa de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui "a tout d'abord confirmé la légalité des monopoles pour des motifs tirés de la protection de l'ordre public".
"La Commission européenne est, en second lieu, en passe de modifier son approche sous la pression du Parlement européen", ajoute le responsable du groupe PS pour le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne.
source: afp
Commentaires