Une association de lutte contre la corruption a déposé une plainte visant la convention entre Publifact et la présidence de la République, déjà épinglée par la Cour des comptes.
Non, le feuilleton autour des sondages de l’Elysée n’est pas fini.
Après l’enterrement de la commission d’enquête parlementaire réclamée par le PS, la convention entre l’Elysée et le cabinet de Patrick Buisson pour la fourniture de sondages, épinglée par la Cour des comptes en juillet dernier, fait maintenant l’objet d’une plainte déposée à Paris, par l’association de lutte contre la corruption, Anticor.
L’association - dont le comité de parrainage est présidé par le juge Eric Halphen - a ainsi porté plainte contre X, mercredi, pour «délit de favoritisme», passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Cette plainte vise Publifact, le cabinet de l’ancien journaliste Patrick Buisson, qui avait passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République. Un accord qui prévoyait la fourniture d’études d’opinion, pour un coût total avoisinant 1,5 million d’euros sous la forme de «près de 130 factures», selon le récépissé de la plainte, consulté par l’AFP.
Le parquet de Paris peut donc désormais ouvrir une enquête préliminaire, une information judiciaire confiée à un juge d’instruction, ou classer sans suite cette plainte.
C’est la Cour des comptes qui avait révélé l’existence de cette convention passée, selon elle, sans qu’«aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n’ait été appliquée»…
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