L'Assemblée nationale et le Sénat veulent être associés à la gouvernance des investissements d'avenir prévus par le grand emprunt français afin d'évaluer systématiquement les projets d'avenir retenus.
Les présidents des deux assemblées, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, tous deux UMP, ont adressé mercredi une lettre en ce sens au Premier ministre, François Fillon.
Ils y demandent que les projets de conventions entre l'Etat et les opérateurs retenus "puissent être, avant leur signature, transmis au Parlement aux commissions compétentes, notamment les commissions des Finances".
Bernard Accoyer et Gérard Larcher ajoutent dans un communiqué que le Parlement "évaluera périodiquement et systématiquement les investissements d'avenir retenus".
"A cet effet, le Parlement travaillera en étroite liaison avec le Comité de surveillance des investissements financés par l'emprunt", précise le communiqué qui rappelle que ce Comité, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard, comprendra des parlementaires et des personnalités qualifiées.
Les députés examinent depuis mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2010 - le "collectif budgétaire" - qui précise les modalités de mise en place du grand emprunt.
- Le montant des investissements publics prévus dans ce programme est de 35 milliards d'euros, financés à hauteur de 22 milliards par un emprunt sur les marchés financiers.
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