La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait adopté un amendement de Didier Migaud (PS) refusant l'affectation d'une grosse part de la recette fiscale issue des bonus des traders, au fonds de garantie des dépôts bancaires et en l’intégrant complétement au budget de l'État.
La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a ensuite proposé d'affecter au financement des PME le montant de cette taxe exceptionnelle -360 millions d'euros- dans un amendement au collectif budgétaire pour 2010.
"Le gouvernement propose d'affecter la taxe exceptionnelle sur les bonus au renforcement des fonds propres d'Oséo à concurrence de 360 millions d'euros. La taxe permettra ainsi de faciliter le financement des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises »
Oséo est la banque publique d'aide aux petites et moyennes entreprises (PME).
L'opposition de gauche s'est abstenue sur l'amendement du gouvernement qui a été adopté à l'unanimité (49 voix, aucune contre).
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