La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement de Didier Migaud (PS) refusant l'affectation d'une grosse part de la recette au fonds de garantie des dépôts bancaires.
Cet amendement de Didier Migaud (PS), a en revanche été largement approuvé, et il va mettre le gouvernement et les banques dans l'embarras.
Il stipule que le produit de la taxe ne devra pas être affecté au fonds de garantie des dépôts bancaires mais intégralement au budget de l'Etat. La taxe doit rapporter 360 millions d'euros, dont 270 qui devaient aller au fonds de garantie.
« Pour que la mesure de taxation des bonus ait une réalité, il ne faut pas qu'elle soit détournée de son objet en se substituant à la cotisation au fonds de garantie », souligne Didier Migaud, qui a obtenu l'appui du Nouveau centre et d'une partie des députés UMP.
Si l'amendement est adopté en séance, il pourrait aboutir à accroître la participation des banques.
Par contre, l'amendement de Didier Migaud prévoyant que la taxe ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés n'a, lui, pas été adopté, l'UMP s'y opposant fermement.
source: lesechos.fr
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