Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a menacé mardi de s'opposer au gouvernement s'il persistait à faire voter aussi souvent des lois au Parlement selon la procédure d'urgence (une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat).
M. Accoyer a rappelé qu'avec son homologue du Sénat, Gérard Larcher (UMP), il avait "la possibilité de s'opposer à la procédure d'urgence". "Je pense que nous n'aurons pas à en arriver là. S'il le fallait, je n'hésiterais pas à y recourir", a-t-il affirmé lors de son point-presse hebdomadaire.
"J'ai solennellement fait savoir au gouvernement que nous ne pouvions pas continuer à travailler ainsi, pour la qualité de la loi et la qualité du débat démocratique contradictoire", a ajouté M. Accoyer à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe chaque semaine l'ordre du jour de l'Assemblée avec le gouvernement.
Il assure avoir le soutien de tous les groupes. 38% des textes sont votés selon la procédure d'urgence, contre 22% sous la précédente législature, souligne la présidence de l'Assemblée.
Par ailleurs, M. Accoyer a répété qu'il "suspendrait les séances" lorsque la majorité serait absente pour l'examen des projets de loi.
Il a de nouveau critiqué le recours à une procédure du règlement (vote bloqué), qui permet à la majorité de s'absenter des débats sur les projets de loi, en reportant le vote sur l'ensemble du texte à une seule séance.
CHICHE !!!
source: afp
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