Première et grave brèche qui ne sera pas sans conséquence !!!
« …Pour alimenter le trouble, la position de Brice Hortefeux sur le thème a varié du tout au tout : lors des travaux préparatoires du texte, il avait défendu l’amendement de Lionel Tardy visant justement à laisser au juge la décision de blocage, quand finalement, il fait part de réserve sur cette question et laisse à l’Assemblée le soin de décider seule de cette question, sans consigne…
…Des parlementaires s’apprêteraient à atténuer considérablement le rôle du juge dans le blocage des sites…» !
A lire dans son intégralité dans pcinpact.com
Commentaires