Le Conseil d'État a annulé jeudi une lettre du ministère de la Culture et une délibération de France Télévisions, limitant la publicité sur les chaînes publiques avant même l'adoption d'une loi ad hoc qui était en cours de débat au parlement.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale estime que le Conseil d'État a infligé un "nouveau carton jaune" au président Nicolas Sarkozy en annulant la limitation de la publicité sur les chaînes publiques décidée avant la loi.
"Le Conseil d'État a infligé un nouveau carton jaune au président de la République en annulant sa décision de supprimer la publicité à France Télévisions avant l'adoption de la loi au Parlement", affirme le groupe dans un communiqué.
"Ce jugement est d'abord la sanction d'un récidiviste de l'illégalité qui veut plier le Parlement et le droit à sa volonté", affirment les députés socialistes en allusion au président Sarkozy.
Selon eux, "cette réforme présentée comme emblématique est en passe de devenir un véritable corbillard avec la procédure ouverte par la commission de Bruxelles contre la taxe sur les télécoms qui était censée compenser la disparition des ressources publicitaires de l'audiovisuel public".
Les députés socialistes demandent "l'arrêt de la privatisation du processus de vente de la régie publicitaire de France Télévisions". "Outre son parfum de copinage avec les amis du président, cette privatisation risque de placer France Télévisions face à de graves problèmes de financement", disent-ils.
- Sur le fond, cet avis, qui ne vaut que sur les trois mois précédant le vote de la loi de mars 2009, ne change rien. La pub ne va pas revenir après le JT de 20 heures !!!
source: afp
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