Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert au redécoupage des circonscriptions législatives réalisé par le gouvernement.
Les Sages ont rappelé que, en vertu de la Constitution, «l'Assemblée nationale, désignée au suffrage universel direct, doit être élue sur des bases essentiellement démographiques».
Les juges du Palais-Royal ont estimé que le redécoupage des circonscriptions soumis à son examen répondait à cette exigence. Le nombre de députés prévu pour chaque département dépend de l'importance de sa population. Le précédent redécoupage électoral, intervenu en 1986, était basé sur le recensement de 1982. Or, la population française est passée d'environ 56 à 63 millions au cours de cette période.
Les Sages se sont montrés prudents à l'égard de ce dossier politique entre tous. Le Conseil s'est borné à constater que le gouvernement et le Parlement n'avaient pas commis de «charcutage électoral» éhonté.
Les Sages se sont refusés à censurer des choix qui, dans certains cas, peuvent être discutés mais qui s'apparentent à de la haute couture.
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