Le groupe PS à l'Assemblée nationale a indiqué mercredi qu'il allait de nouveau défendre jeudi dans l'hémicycle l'octroi du droit de vote et d'éligibilité des étrangers hors Union européenne aux élections municipales.
Signe d'unité de la gauche sur cette question, la proposition de loi du PS a été présentée à la presse par Jean-Marc Ayrault et Sandrine Mazetier (PS), Patrick Braouzec (PCF) et Noël Mamère (Verts).
"Après le sinistre débat sur l'identité nationale, nous pensons que les esprits ont évolué", a rappelé M. Ayrault. Selon un sondage CSA de janvier 2010, 55% des Français sont favorables au droit de votes des étrangers extra-communautaires aux élections locales (les étrangers de l'UE ont déjà le droit de vote aux élections locales en France depuis le traité de Maastricht).
"En 2005, alors ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait jugé favorablement cette proposition qu'il présentait comme un facteur d'intégration", écrit Mme Mazetier dans son rapport.
"Nous avions défendu la même proposition en 2000, qui avait été adopté a l'unanimité de la gauche majoritaire a l'époque. Le Premier ministre n'avait pas souhaité qu'elle aille devant le Sénat", a rappelé de son côté le député-maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère (Verts).
Le député de Seine-Saint-Denis Patrick Braouzec a évoqué "un serpent de mer" de 30 ans (l'octroi du droit de vote aux étrangers étaient une proposition de François Mitterrand en 1981).
La gauche, qui ne s'est fait guère d'illusion sur l'issue des débats jeudi --ses propositions de loi sont toujours repoussées--, a anticipé les arguments de la majorité.
- Les étrangers "ne peuvent exercer les fonctions de maires ou d'adjoints, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs", fait valoir la proposition de loi.
- La naturalisation, souvent invoquée à droite pour accéder à la citoyenneté de plein exercice, "est une alternative insuffisante", selon Mme Mazetier qui rappelle qu'il est "difficile de se faire naturaliser".
Commentaires