La majorité revient sur la mise en place des aides à l'accession à la propriété. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a confirmé hier qu'une réforme du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, instauré par la loi TEPA, était envisagée. La majorité est en train de revenir sur la promesse du candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy de faire en sorte que "tous les Français puissent être propriétaires".
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Cette mesure est critiquée par la majorité en raison de son coût croissant pour les finances publiques : 280 millions d'euros en 2008, 1 milliard en 2009, 1,5 milliard en 2010 et près de 3 milliards en 2013, selon Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
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La montée en charge du mécanisme conduisait, selon lui, à un manque à gagner annuel de 3,8 milliards d'euros, très élevé pour un coup de pouce finalement, symbolique, puisque le député chiffrait le gain de pouvoir d'achat à 6 800 euros par foyer, permettant d'acquérir environ 3 mètres carrés de plus ou de profiter d'une baisse de 0,6% du taux d'intérêt.
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M. Carrez concluait dans un rapport qu'"il apparaît que le crédit d'impôt n'a, pas réussi à empêcher le nombre de transactions de s'effondrer de 25%, entre 2007 et 2008".
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Lors de la discussion budgétaire, fin 2009, Eric Woerth s'était donc dit ouvert à l'idée de réformer ce crédit d'impôt, une perspective plus envisageable encore aujourd'hui, après la défaite de la majorité aux élections régionales qui autorise une certaine remise en cause des dogmes de M. Sarkozy.
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Source : Le Monde
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