Jérôme Cahuzac s'est étonné mercredi, de ne pas s'être vu transmettre le coût du bouclier fiscal en 2009 alors que d'habitude, les pièces sont transmises à la mi-mars.
Il a fait valoir que le bouclier fiscal était "la mesure la moins coûteuse du paquet fiscal" voté l'été 2007 dans la foulée de l'élection présidentielle, mais était "symboliquement et politiquement la plus lourde".
Le président de la commission des finances a estimé que plusieurs autres mesures du paquet fiscal devraient être supprimées ou suspendues, compte tenu de la crise. Parmi celles-ci, le député du Lot- et-Garonne a cité la défiscalisation des heures supplémentaires. Il a proposé également de supprimer la niche fiscale "Copé", l'une des plus coûteuses, relative à la défiscalisation des plus values réalisées lors de la vente de parts d'entreprises.
Il a ironisé sur "la méthode utilisée par Jean-François Copé (chef de file des députés UMP, ndlr) qui, en fiscalisant les indemnités journalières des accidentés du travail, a estimé qu'il avait supprimé ainsi une niche fiscale".
"Le bénéfice fiscal (de cette décision) pour l'Etat, est de 120 à 130 millions d'euros", a-t-il précisé, soulignant que les niches fiscales coûtaient au total "75 milliards d'euros en année pleine". Cette niche, affirme Jérôme Cahuzac, "a coûté à l'Etat 18,6 milliards d'euros en 2008 et 2009" et sa "suppression permettrait de soulager un peu des finances publiques".
La "niche Copé" permet à "une personne physique ou morale, holding par exemple, qui vend des parts d'entreprise détenues depuis plus de deux ans", d'empocher "la plus value réalisée à l'occasion de cette vente" totalement défiscalisée. Elle avait "profité à Lagardère, Bolloré" et aux "grandes banques". "Il ne s'agit pas de PME ou de TPE, il ne s'agit pas de start up, il ne s'agit pas de chefs d'entreprise que la collectivité pourrait légitimement aider" mais "d'entreprises, de holdings très bien installées, parfaitement profitables -et tant mieux pour ces entreprises- qui n'ont peut-être pas besoin de surcroît de ce cadeau-là".
Il a fait valoir que l'ensemble du "paquet fiscal" représentait actuellement, du fait de la crise, le même montant annuel que cette seule niche.
Source : afp
Vu les précédentes tentatives de suppressions de "niches fiscales" il semble que quelques unes de ces niches seront au mieux un peu rabotées ....
Rédigé par : deguisement enfant | 09 avril 2010 à 18:58
appeler niche fiscale la demi part accordée aux conjoints survivants est une insulte à la solidarité,alors qu'ils doivent supporter des charges incompressibles en plus d'un désarroi évident.Certaines veuves vont se trouver dans le besoin alors qu'elles étaient exemptées de IR.
Rédigé par : aigoin | 08 mai 2010 à 11:08