Le manque à gagner de cette exonération d’impôt est dénoncé par le PS. Bercy fait le dos rond.
C’est la grosse niche qui fait tache pour un gouvernement attaqué, y compris par son propre camp, sur le thème de l’injustice fiscale.
Surnommée «niche Copé» - ministre du Budget en 2004 qui la fit voter à la va-vite -, elle exonère d’impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales (holdings) en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans.
Un dispositif «d’attractivité fiscale», qui visait à aligner la France sur le régime plus favorable de ses voisins (Pays-Bas, Belgique, Allemagne).
Sauf que son coût «extrêmement raisonnable» - promettait alors Copé -, estimé à moins d’un milliard d’euros à compter de 2008, s’est avéré énorme pour le contribuable.
Selon la prévision, classée «très fiable», de l’administration, elle a représenté un manque à gagner de 3,4 milliards d’euros en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliards en 2009. Soit un total de 22 milliards d’euros sur trois ans.
Ce «raté» prévisionnel a contraint Bercy à justifier cette superniche pas très en phase avec la campagne de «dénichification» lancée par Matignon…
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